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Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Une présentation de divers arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel illustrant la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des réformes et évolutions jurisprude...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.] |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-729 p.) |
| Collection : | Grands arrêts |
| Sujets : | |
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