Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Une présentation de divers arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel illustrant la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des réformes et évolutions jurisprude...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Auteurs principaux : Fabre Francis Jacques (Auteur), Froment-Meurice Anne (Auteur), Bertucci Jean-Yves (Auteur), Michaut Christian (Auteur), Hauptmann Nicolas (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,...; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.]
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIV-729 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
France > Cour de discipline budgétaire et financière
France > Cour des comptes
Finances publiques > Droit > France > Jurisprudence > Manuels d'enseignement supérieur
Documents associés : Autre format: Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Description
Résumé : Une présentation de divers arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel illustrant la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des réformes et évolutions jurisprudentielles liées au régime de responsabilité des comptables publics entré en vigueur en 2012. ©Electre 2019
Notes : Autre auteur : Nicolas Hauptmann
Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-247-18732-4