Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Boulouis Nicolas (Auteur du commentaire), Stahl Jacques-Henri (Auteur du commentaire), Dacosta Bertrand (Auteur du commentaire), Polge Nicolas (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits / [annotations par Nicolas Boulouis et Jacques-Henri Stahl pour le "Code de justice administrative" et la rubrique "Conflit" et par Bertrand Dacosta... [et al.] pour le "Code de justice administrative"]
Publié : [Paris] : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (323 p.)
Sujets :
Documents associés : Est un supplément de: Les grands textes de procédure administrative contentieuse

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
Cote Année Prêt Statut
Salle de lecture 348 COD accompagne gds textes proc. adm. content. Empruntable Disponible