Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation. ©Electre 2019...

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Auteur principal : Hortala Solenne (Auteur)
Autres auteurs : Julien Jérôme (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala; préface de Jérôme Julien
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIV-510 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 186
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2017
Sujets :
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