La décision conditionnelle en droit administratif français

Une étude sur l'identification et le régime juridique de la décision conditionnelle en France. ©Electre 2019

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Auteur principal : Gallo Carole (Auteur)
Autres auteurs : Petit Jacques (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo; préface de Jacques Petit
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIV-466 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 184
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017
Sujets :
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