Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés États-Unis, Canada, Royaume-Uni

La 4e de couverture indique : "La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représ...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Bachert Audrey (Auteur)
Autres auteurs : Scoffoni Guy (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés : États-Unis, Canada, Royaume-Uni / Audrey Bachert,...; préface de Guy Scoffoni,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-542 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; Tome 150
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés
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339 |a L'auteure interroge l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain, face à la garantie jurisprudentielle des droits et libertés en comparant les situations aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, soit les pays anglo-saxons couverts par la common law. ©Electre 2019 
320 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. [443]-529. Index 
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330 |a La 4e de couverture indique : "La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui." 
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