La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction

La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour cons...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via La Loi Elan
Main Authors : Berger Johanna (Auteur), Cloarec Gaëlle (Auteur), Moreau Julien (Auteur), Poindron Olivier (Auteur), Ricard Chloé (Auteur), Robert Anne-Bénédicte (Auteur), La Vaissière François de (Auteur), Grand Rémi (Auteur)
Other Authors : Wertenschlag Bruno (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction / avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.]; sous la direction de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]
Published : Paris : Dalloz , 2019
Physical Description : 1 vol. (428 p.)
Series : Dalloz décryptage
Subjects :
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Loyers > Droit > France
Logement > Droit > France
Construction > Droit > France > 1990-....
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