La Loi Elan

La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Berger Johanna (Auteur), Cloarec Gaëlle avocat (Auteur), Grand Rémi (Auteur), La Vaissière François de avocat (Auteur), Moreau Julien avocat (Auteur), Poindron Olivier (Auteur), Ricard Chloé (Auteur), Robert Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag Bruno (Auteur, Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Loi Elan / [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.]; sous la dir. de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Dalloz décryptage
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Logement > Droit > France
Loyers > Droit > France
Documents associés : Autre format: La Loi ELAN

Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247191857