La Loi Elan

La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Bibliographic Details
Main Authors : Berger Johanna (Auteur), Cloarec Gaëlle (Auteur), Grand Rémi (Auteur), La Vaissière François de (Auteur), Moreau Julien (Auteur), Poindron Olivier (Auteur), Ricard Chloé (Auteur), Robert Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag Bruno (Auteur, Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : La Loi Elan / [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.]; sous la dir. de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]
Published : Paris : Dalloz , 2019
Series : Dalloz décryptage
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Logement > Droit > France
Loyers > Droit > France
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  • P. 5
  • Liste des contributeurs
  • P. 7
  • Sommaire
  • P. 11
  • (1.) Simplifier l'acte de construire
  • P. 25
  • (2.) Évolutions du secteur du logement social
  • P. 79
  • (3.) Financement des organismes de logement social
  • P. 87
  • (4.) Mobilité et mixité dans le parc social et la parc privé : volets locatif et copropriété
  • P. 145
  • (5.) Urbanisme et aménagement
  • P. 199
  • (6.) Compléments
  • P. 419
  • Index