La Loi Elan

La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Bibliographic Details
Main Authors : Berger Johanna (Auteur), Cloarec Gaëlle (Auteur), Grand Rémi (Auteur), La Vaissière François de (Auteur), Moreau Julien (Auteur), Poindron Olivier (Auteur), Ricard Chloé (Auteur), Robert Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag Bruno (Auteur, Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : La Loi Elan / [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.]; sous la dir. de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]
Published : Paris : Dalloz , 2019
Series : Dalloz décryptage
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
Subjects :
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Logement > Droit > France
Loyers > Droit > France
Related Items : Additional physical form: La Loi ELAN
Description
Summary : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet"
Titre de couverture : Loi Elan : ce qui change pour le logement et la construction
Variantes de titre : La Loi Elan 2019
Notes : Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p.
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Publication history : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliography : Index
ISBN : 978-2-247-19185-7