La Loi Elan

La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Berger Johanna (Auteur), Cloarec Gaëlle (Auteur), Grand Rémi (Auteur), La Vaissière François de (Auteur), Moreau Julien (Auteur), Poindron Olivier (Auteur), Ricard Chloé (Auteur), Robert Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag Bruno (Auteur, Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Loi Elan / [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.]; sous la dir. de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Dalloz décryptage
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Immobilier > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
Habitations > Droit > France
Logement > Droit > France
Loyers > Droit > France
Documents associés : Autre format: La Loi ELAN
Description
Résumé : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet"
Titre de couverture : Loi Elan : ce qui change pour le logement et la construction
Variantes de titre : La Loi Elan 2019
Notes : Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p.
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Historique des publications : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-247-19185-7