La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadr...

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Bibliographic Details
Main Author : Putz Jean-Luc (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur / par Jean-Luc Putz,...
Published : Bertrange (Luxembourg) : Legitech , copyright 2018
Physical Description : 1 vol. (101 p.)
Subjects :

Bib. IRDP (Droit privé)

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