La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadr...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Putz Jean-Luc (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur / par Jean-Luc Putz,...
Publié : Bertrange (Luxembourg) : Legitech , copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (101 p.)
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

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Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 052 PUT Exclu du prêt disponible