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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadr...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur / par Jean-Luc Putz,... |
| Publié : |
Bertrange (Luxembourg) :
Legitech
, copyright 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (101 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-919782-05-5 |