La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

La loyauté occupe une place dans notre droit que l on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l abus qui ont occupé jusqu ici le devant de la scène. Or, la l...

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Auteur principal : Wathelet Joachim (Auteur)
Autres auteurs : Merland Laure (Préfacier), Poracchia Didier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La loyauté en droit de la propriété intellectuelle / Joachim Wathelet; préface de Laure Merland, Didier Poracchia
Publié : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2019
Description matérielle : 1 vol. (684 p.)
Collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2016
Sujets :
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