Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,..., Sylviane Durrande,..., Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 19e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XXV-2527 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la propriété intellectuelle

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin PROP INT 2019 Empruntable Disponible