Les données acquises de la science : les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé
Pour apprécier la faute médicale, le droit renvoie aux données acquises de la science . Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent à l'état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d'en préciser le sens. I...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les données acquises de la science : les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé / Thèse de Droit privé présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2006 par Guillaume Canselier; Madame Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, directeur de recherche |
Publié : |
Bordeaux :
Les Etudes hospitalières
, C 2010 |
Collection : | Thèses numériques de la BNDS ; 4 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2006 |
Sujets : | |
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Les données acquises de la science |