Responsabilité pénale des personnes publiques

Responsabilité pénale des personnes publiques

Analyse les infractions intentionnelles telles que : abus d'autorité et manquements à la probité, puis non intentionnelles comme les fautes d'imprudence. Elles concernent aussi bien les agents publics en qualité de personnes physiques que les personnes morales (Etat, collectivités, établis...

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Auteur principal : Corioland Sophie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité pénale des personnes publiques / [par Sophie Corioland]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (365 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
Personnes publiques > Droit > France
Responsabilité pénale > France
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