Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2018

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Labetoulle Daniel (Préfacier), Ait-El-Kadi Zéhina (Directeur de publication), Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication), Vialettes Maud (Auteur du commentaire), Barrois de Sarigny Cécile (Auteur du commentaire), Bokdam-Tognetti Émilie (Auteur du commentaire), Touboul Charles (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny & Emilie Bokdam-Tognetti... [et al.]
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-765 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des relations entre le public et l'administration

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