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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
La 4e de couv. indique : "Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d ordre public fut consacré, dans le contentieux de l Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l Union ont, depuis lors,...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne / Freya Clausen; préface de Fabrice Picod, avant-propos de Koen Lenaerts |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (867 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 54 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les moyens d'ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne Autre format: Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d ordre public fut consacré, dans le contentieux de l Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l ordre juridique européen, le moyen d ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n oeuvre qu exceptionnellement dans l intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s impose tant au juge, qui doit en principe l examiner d office, qu aux parties, qui peuvent l invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d ordre public en droit du contentieux de l Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d ordre public, leur relevé d office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l Union." |
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| Notes : | Prix d'après Electre |
| Public : | Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l Union. |
| Récompenses : | Prix de thèse de l'Université II Panthéon-Assas |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [779]-835. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-6150-1 |