Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

La 4e de couv. indique : "Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d ordre public fut consacré, dans le contentieux de l Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l Union ont, depuis lors,...

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Auteur principal : Clausen Freya (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier), Lenaerts Koenraad (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne / Freya Clausen; préface de Fabrice Picod, avant-propos de Koen Lenaerts
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (867 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 54
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2017
Sujets :
Union européenne > Cour de justice > Thèses et écrits académiques
Droit européen > Jurisprudence > Thèses et écrits académiques
Procédure (droit européen) > Thèses et écrits académiques
Voies de droit > Thèses et écrits académiques
Ordre public (droit européen) > Thèses et écrits académiques
Droit européen et droit interne > Thèses et écrits académiques
Procès équitable > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre format: Les moyens d'ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne
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