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Code des associations et fondations : annoté & commenté
Les + de l'édition 2019 : Un outil sans équivalent ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des in...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] / commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-1182 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des associations et fondations |
| Résumé : | Les + de l'édition 2019 : Un outil sans équivalent ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement du service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique.Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ;- action civile ;- action de groupe ;- activités économiques et paracommercialisme ;- apports, dons, legs et subventions ;- bénévolat ;- fonds de dotation ;- régime comptable ;- responsabilité civile et pénale ;- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ;- associations culturelles et congrégations ;- associations de défense des consommateurs ;- associations de chasse et de pêche ;- associations de protection de l'environnement ;- associations de services à la personne ;- associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu. |
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| Titre de couverture : | Code des associations et fondations : annoté et commenté |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-17746-2 |