Code des associations et fondations : annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 : Un outil sans équivalent ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des in...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Damarey Stéphanie (Éditeur scientifique), Sprungard Suzanne (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] / commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 11e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1182 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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