Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d un projet de réfo...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Vers une réforme de la responsabilité civile française
Main Authors : Bacache-Gibeili Mireille (Auteur), Brun Philippe (Auteur), Chénedé François (Auteur), Deslauriers Patrice (Auteur), Fernandez Sebastian (Auteur), Gardner Daniel (Auteur), Gout Olivier (Auteur), Lacroix Mariève (Auteur), Mazeaud Denis (Auteur), Moore Benoît (Auteur), Porchy-Simon Stéphanie (Auteur), Rias Nicolas (Auteur), Rolland Blandine (Auteur), Vezina Nathalie (Auteur), Waltz Bélinda (Auteur)
Corporate Authors : Équipe de droit privé Lyon (Organisateur de réunion), Association Henri Capitant (Organisateur de réunion), Association Henri Capitant Section québecoise (Organisateur de réunion)
Other Authors : Mallet-Bricout Blandine (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois / sous la direction de Blandine Mallet-Bricout; avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2018
Physical Description : 1 vol. (VII-197 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Responsabilité civile > France > Actes de congrès
Responsabilité civile > Canada > Québec (Canada ; province) > Actes de congrès
Droit civil > France > Actes de congrès
Droit civil > Canada > Québec (Canada ; province) > Actes de congrès
Droit > Réforme > France > 1990-.... > Actes de congrès
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