La fiducie, aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine fiduciaire. ©Electre 2018...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Estienny Florence (Auteur)
Autres auteurs : Bissy Arnaud de (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La fiducie, aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire / Florence Estienny,...; préface de Arnaud de Bissy,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Defrénois , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (IX-422 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 60
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2013
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.012 1 EST Empruntable Non restitué