La fiducie, aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine fiduciaire. ©Electre 2018...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Estienny Florence (Auteur)
Other Authors : Bissy Arnaud de (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La fiducie, aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire / Florence Estienny,...; préface de Arnaud de Bissy,...
Published : Issy-les-Moulineaux : Defrénois , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (IX-422 p.)
Series : Doctorat et notariat ; 60
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2013
Subjects :

BU Droit

Holdings details from BU Droit
Location Call Number Loan type Status
2e étage 346.012 1 EST Empruntable Non restitué