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Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant
Présentation de l'éditeur : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d un projet de r...
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| Corporate Author : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois : colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant / sous la direction de Blandine Mallet-Bricout; sous l'égide de l'Association Henri Capitant; avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé,... [et al.] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Series : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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Vers une réforme de la responsabilité civile française |