Code du patrimoine

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et de la loi de finance rectificativ...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Cornu Marie (Auteur du commentaire), Négri Vincent (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du patrimoine / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-629 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code du patrimoine
Description
Résumé : Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et de la loi de finance rectificative pour 2017. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2018
Titre de couverture : Code du patrimoine : annoté et commenté
Variantes de titre : Code du patrimoine : 2018
Bibliographie : Notes bibliogr. Table chronologique. Index.
ISBN : 978-2-247-17734-9