Code du patrimoine

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Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et de la loi de finance rectificativ...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Cornu Marie (Auteur du commentaire), Négri Vincent (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du patrimoine / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-629 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Patrimoine culturel > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code du patrimoine

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