La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. Electre 2018

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La technique de cassation
Auteurs principaux : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier Xavier (Auteur), Buk Lament Julie (Auteur)
Autres auteurs : Ponsard André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...; préface de André Ponsard
Édition : 9e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XIV-240 p.)
Collection : Méthodes du droit
Sujets :
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BU La Roche-sur-Yon

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