Code de procédure fiscale
Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative po...
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure fiscale / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... |
Édition : | 25e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-1856 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de procédure fiscale |
Résumé : | Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017. Electre 2018 |
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Titre de couverture : | Code de procédure fiscale : annoté et commenté |
Variantes de titre : | Code de procédure fiscale 2018 |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
ISBN : | 978-2-247-17724-0 |