Code de procédure fiscale

Code de procédure fiscale

Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative po...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Ayrault Ludovic (Auteur du commentaire), Négrin Olivier (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure fiscale / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,...
Édition : 25e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1856 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit fiscal > France > Codes
Impôt > Administration et procédure > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de procédure fiscale

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin PROC FISC 2018 Empruntable En traitement