Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,..., Sylviane Durrande,..., Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Edition : 18e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2018
Physical Description : 1 vol. (XXV-2492 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Related Items : Additional physical form: Code de la propriété intellectuelle

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