Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle

La 4e de couverture indique :"Depuis plus d un siècle, l existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractu...

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Auteur principal : Daillant Marie-Anne (Auteur)
Autres auteurs : Descamps Olivier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle / Marie-Anne Daillant; préface d'Olivier Descamps,...
Publié : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XV-498 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 147
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris-Saclay : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle

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