L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

L'autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l'Union européenne. L'autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt...

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Available online : Online Via L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
Main Author : Turmo Araceli (Auteur)
Other Authors : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne / Araceli Turmo; préface de Fabrice Picod
Published : Bruxelles : Bruylant , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (581 p.)
Series : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 49
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2016
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