L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

L'autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l'Union européenne. L'autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt...

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Auteur principal : Turmo Araceli (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne / Araceli Turmo; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (581 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 49
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2016
Sujets :
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Autre format: L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne

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