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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
L'autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l'Union européenne. L'autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt...
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| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne / Araceli Turmo; préface de Fabrice Picod |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (581 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 49 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2016 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Autre format: L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne |
| Résumé : | L'autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l'Union européenne. L'autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt que celle d'autorité de chose interprétée, est défendu pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l'Union européenne. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1782-7841 qui correspond à celui de la sous-collection "Colloques" |
| Récompenses : | Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [505]-534. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-5912-6 |