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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : Tome 2 La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d exercice des missi...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Tome 2, La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale / Marie-Hélène Vrielinck; préface de Philippe Gosseries |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (191 p.) |
| Collection : | Collection de droit social |
| Titre de l'ensemble : | Droit social |
| Sujets : |
- Chapitre 1 - La rémunération de la fin du XIXe siècle à nos jours
- Chapitre 2 - La rémunération, élément constitutif du contrat de travail visé aux articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978
- Chapitre 3 - La rémunération soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale
- Chapitre 4 - Les exclusions à la notion de rémunération
- Chapitre 5 - Le paiement de la rémunération à l'intervention d'un tiers
- Chapitre 6 - Rémunération non payée et obligation au paiement des cotisations de sécurité sociale
- Chapitre 7 - Conséquences d'une requalification du statut sur la rémunération prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- Chapitre 8 - Calcul des cotisations lorsqu'aucune donnée sur la rémunération n'est connue