Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : Tome 2 La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

La 4e de couverture indique : "La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d exercice des missi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vrielinck Marie-Hélène (Auteur)
Autres auteurs : Gosseries Philippe (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Tome 2, La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale / Marie-Hélène Vrielinck; préface de Philippe Gosseries
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (191 p.)
Collection : Collection de droit social
Titre de l'ensemble : Droit social
Sujets :

BU Droit

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Cote Prêt Statut
2e étage 348 CASS Empruntable Disponible