Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : Tome 2 La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d exercice des missi...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Tome 2, La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale / Marie-Hélène Vrielinck; préface de Philippe Gosseries |
Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (191 p.) |
Collection : | Collection de droit social |
Titre de l'ensemble : | Droit social |
Sujets : |
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