Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : Tome 2 : La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS : Tome 2 La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

La 4e de couverture indique : "La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d exercice des missi...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vrielinck Marie-Hélène (Auteur)
Autres auteurs : Gosseries Philippe (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Tome 2, La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale / Marie-Hélène Vrielinck; préface de Philippe Gosseries
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (191 p.)
Collection : Collection de droit social
Titre de l'ensemble : Droit social
Sujets :
Contentieux de la sécurité sociale > Belgique > Jurisprudence
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200 1 |a Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS  |h Tome 2  |i La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale  |f Marie-Hélène Vrielinck  |g préface de Philippe Gosseries 
210 |a Bruxelles  |c Larcier  |d DL 2017 
215 |a 1 vol. (191 p.)  |d 24 cm 
225 1 |a Droit social 
339 |a Présentation de la notion de rémunération et de son évolution depuis la fin du XIXe siècle. L'auteur évoque le paiement de la rémunération, le calcul des cotisations en cas de requalification de la relation de travail et l'obligation au paiement en cas de rémunération non payée. ©Electre 2017 
304 |a ONSS = Office national de sécurité sociale 
320 |a Bibliogr. p. [177]-179. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d exercice des missions de l Office national de sécurité sociale qu à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu il est chargé d appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des interprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non à celle défendue par l Office ou celle retenue par les juridictions du travail. L ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l évolution de ces concepts ou notions qui se sont souvent construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu elle contient lorsqu il s agit tant pour le praticien que pour l Office d appliquer les principes qui découlent de l interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu elle a trait aux modalités d exercice de ses missions. Ce deuxième tome consacré à la notion de rémunération complète ainsi le premier tome consacré à l assujettissement personnel et territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés. L ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale." 
359 2 |b Chapitre 1 - La rémunération de la fin du XIXe siècle à nos jours  |b Chapitre 2 - La rémunération, élément constitutif du contrat de travail visé aux articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978  |b Chapitre 3 - La rémunération soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale  |b Chapitre 4 - Les exclusions à la notion de rémunération  |b Chapitre 5 - Le paiement de la rémunération à l'intervention d'un tiers  |b Chapitre 6 - Rémunération non payée et obligation au paiement des cotisations de sécurité sociale  |b Chapitre 7 - Conséquences d'une requalification du statut sur la rémunération prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale  |b Chapitre 8 - Calcul des cotisations lorsqu'aucune donnée sur la rémunération n'est connue 
410 | |0 14414090X  |t Collection de droit social  |x 2032-118X 
606 |3 PPN029444640  |a Contentieux de la sécurité sociale  |3 PPN02725030X  |y Belgique  |3 PPN02847094X  |x Jurisprudence  |2 rameau 
686 |a KC (493)  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN176503196  |a Vrielinck  |b Marie-Hélène  |4 070 
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