Droit répressif de l'urbanisme
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées e...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit répressif de l'urbanisme / Thierry Fossier, Jacques-Henri Robert |
Publié : |
Paris :
Economica
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (276 p.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.31 FOS | Empruntable | Disponible |