Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

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Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Olivier Le Bot
Édition : 4e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (364 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

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