Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence

La 4e de couverture indique : "Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questi...

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Autres auteurs : Tinière Romain (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence / Romain Tinière (dir.)
Publié : Limal, Bruxelles : Anthemis , 2017
Nemesis
Description matérielle : 1 vol. (212 p.)
Collection : Droit et justice ; 115
Sujets :

BU Droit

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