L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Une analyse des conditions d'efficacité d'un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l'environnement. L'auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et p...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié,...; préface de Martine Lombard,... et Denys Simon,... |
Published : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
Physical Description : | 1 vol. (XVI-479 p.) |
Series : | Bibliothèque de droit public ; Tome 297 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2015 |
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