L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Une analyse des conditions d'efficacité d'un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l'environnement. L'auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et p...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié,...; préface de Martine Lombard,... et Denys Simon,... |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-479 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit public ; Tome 297 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2015 |
Sujets : | |
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L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.32 ROT | Empruntable |
Emprunté Date de retour 22/04/2024 |