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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Une analyse des conditions d'efficacité d'un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l'environnement. L'auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et p...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié,...; préface de Martine Lombard,... et Denys Simon,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-479 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit public ; Tome 297 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2015 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 1er étage | 342.32 ROT | Empruntable |
Emprunté Date de retour 22/04/2024 |