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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Une analyse des conditions d'efficacité d'un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l'environnement. L'auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et p...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié,...; préface de Martine Lombard,... et Denys Simon,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-479 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit public ; Tome 297 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2015 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| Résumé : | Une analyse des conditions d'efficacité d'un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l'environnement. L'auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et politiques. Il propose des pistes de réflexion pour une meilleure rationalisation de ces instruments. ©Electre 2017 |
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| Récompenses : | Prix de l Université Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [411]-444. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-05759-0 |