Le droit des étrangers en situation irrégulière

Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Gargoullaud Stéphanie (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit des étrangers en situation irrégulière / [colloque sur le droit des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, organisé par la Cour de cassation le 21 novembre 2016]; Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud,...
Publié : Paris : La Documentation française , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (198 p.)
Sujets :
LEADER 03536cam a2200421 4500
001 PPN202909832
003 http://www.sudoc.fr/202909832
005 20230614055500.0
010 |a 978-2-11-145344-9  |b br.  |d 9,90 EUR 
035 |a (OCoLC)992802584 
073 1 |a 9782111453449 
100 |a 20170705h20172017k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a a z 100yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Le droit des étrangers en situation irrégulière  |f [colloque sur le droit des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, organisé par la Cour de cassation le 21 novembre 2016]  |g Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud,... 
210 |a Paris  |c La Documentation française  |d DL 2017 
215 |a 1 vol. (198 p.)  |c ill. en coul., ill.  |d 18 cm 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s articulent les interventions de ces juges ? Comment s opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme et de la Cour de justice de l Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque." 
359 2 |b La garantie des droits des étrangers : l articulation des rôles des juges  |c Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l incidence de l article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)  |c Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)  |c L articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)  |b Le droit conventionnel et le droit de l Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?  |c Introduction au débat (Nicole Maestracci)  |c Le contrôle de l étranger sous le regard du droit de l Union, l acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)  |c Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)  |c La directive retour : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)  |c Le contrôle d identité à l aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke) 
606 |3 PPN029342627  |a Étrangers (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN027467392  |a Émigration et immigration  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
676 |a 342.082  |z fre 
686 |a IB  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN174338430  |a Gargoullaud  |b Stéphanie  |4 651 
712 0 2 |3 PPN02637997X  |a France  |b Cour de cassation  |4 557 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20170707  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171017  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:593309189  |b 441092103  |j u 
998 |a 784343