Le droit des étrangers en situation irrégulière
Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...
Enregistré dans:
Collectivité auteur : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit des étrangers en situation irrégulière / [colloque sur le droit des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, organisé par la Cour de cassation le 21 novembre 2016]; Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud,... |
Publié : |
Paris :
La Documentation française
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (198 p.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
1er étage | 342.13 DRO | Empruntable | Disponible |