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La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux
La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux / Emmanuel Dupic, Luc Briand |
| Publié : |
Paris :
P.U.F.
, 2017 |
| Collection : | Questions judiciaires |
| Accès en ligne : |
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